Dans les Bouches du Rhône, la Convention de Partenariat Départementale Pluriannuelle (SPE – ESAT) a été signée le 28 mars 2025.
Cette convention formalise un partenariat entre les opérateurs du Service Public de l’Emploi (France Travail, Cap Emploi, Missions Locales) et les ESAT du département, représentés par leurs gestionnaires et l’association ANDICAT. Elle s’inscrit dans le cadre des lois « 3DS : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (en 2022) et « Plein emploi » (en 2023), qui renforcent les droits des travailleurs handicapés et les dispositifs de passerelle entre le milieu protégé (ESAT) et le milieu ordinaire.
L'objectif principal : favoriser l’inclusion professionnelle des personnes handicapées en améliorant les passerelles entre ESAT et emploi ordinaire, dans une logique de co-accompagnement individualisé et d’interconnaissance entre professionnels.
Les engagements communs :
Le rôle des acteurs :
Le dispositif de gouvernance :
La convention est conclue pour 5 ans à compter de sa signature, renouvelable tacitement. Elle pourra être modifiée par avenant selon l’évolution des cadres nationaux et territoriaux.
Christophe REGNIER Directeur adjoint Pôle la Gauthière
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